L'Observatoire du Développement Local

Gilbert BIWOLE

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Décrets

Création et organisation du CEFAM

Decret N 77_494 du 7 decembre 1977 portant creation et organisation du Centre de Formation pour lAdministration Municipale CEFAM.pdf

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Réorganisation du FEICOM du 11 Décembre 2000

Decret N 2000_365 du 11 Decembre 2000 modifie par le Decret N 2006_182 du 31 MAI 2006 portant reorganisation du Fonds Spcial dEquipement et dIntervention Intercommunale.pdf

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Réorganisation en 2005 du MINATD

Decret N 2005_104 du 13 avril 2005 portant organisation du Ministere de lAdministration Territoriale et de la Decentralisation.pdf

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Nombre de conseillers municipaux

Decret n 2007_118 du 25 avril 2007 fixant le nombre de conseillers municipaux par commune.pdf

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Dotation Générale de la Décentralisation

Decret N2009-248 portant les modalites sur la dotation generale de la decentralisation.pdf

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Centralisation et répartition des ICSP

Decret N2011-1731-PM fixant les modalites de centralisation de repartition et de reversement du produit des impots communaux soumis perequation.doc

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Transfert des compétences transférées dans le domaine des activités artisanales

Decret_2011-0003_du_13 jan fixant les modalites des Comptences transferees aux Communes en matiere de promotion des activites de production artisanale.pdf

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