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Objectif : Répondre aux besoins urgents de trésorerie des Collectivités Locales de taille importante. Une enveloppe budgétaire
annuelle qui peut aller jusqu’à 3 milliards de francs CFA lui est réservée.
Portée: portée d’ordre général. Identique à celle du CIF.
Concernés: Les Communautés Urbaines et les Communes dont le montant annuel des ICSP est supérieur ou égal à 300 millions
de francs CFA. Aucune Collectivité ne peut prétendre bénéficier d’un financement excédant le tiers de l’enveloppe disponible.
Structuration des interventions :
-Part en prêt: 100 %;
-La contribution pour la reconstitution de la trésorerie est de 5 % l’an;
-La durée de remboursement ne saurait excéder 04 ans.
Objectif : Encourager les communes à se mettre ensemble dans la réalisation de certains projets d’intérêt commun en leur offrant
des conditions de financement plus favorables. Jusqu’à 10 % du budget d’investissement est consacré à ce produit.
Portée: porté d’ordre général. Identique à celle du CIF.
Concernés: Syndicats des Communes, tout autre regroupement des Communes ayant une existence légale.
Structurations des interventions : identique au CIF, excepté que la Contribution à la Reconstitution de la Trésorerie est de 3 % au
lieu de 5 %.
Objectifs: Assister le mouvement municipal national dans son expansion internationale. Encourager les Communes à adhérer aux
associations internationales.
Portée : Actions de coopération et de renforcement des capacités.
Concernés : Toutes les Communes.
Les concours du FEICOM dans le cadre du CAFAIC peuvent être financiers ou non financiers.
Objectif : Accompagner les Communautés Urbaines et les Communes à fort potentiel dans la mise en œuvre des grands projets communaux ou intercommunaux, susceptibles de susciter la croissance.
Portée : projets générateurs de revenus de coût excédant 300 millions F CFA (exemple : exploitation de carrière, unité de transformation, fermes, projets touristiques…..).
Concernés : Communes à fort potentiel, Communautés Urbaines, toute Commune présentant un projet susceptible de dynamiser de manière importante, l’économie locale (création de richesses et d’emplois).
Structuration des interventions :
-100% prêt;
-taux d’intérêt 5% par an ;
-durée max de remboursement 20 ans.
Format du financement :
-Prise de participation, prêt ou apport de garantie, cofinancements avec d’autres partenaires publics ou privés;
-Les garanties aux prêts accordés par le CAPIC sont couverts par les ressources en Impôts soumis à péréquation centralisés au FEICOM avant leur reversement aux Communes bénéficiaires
Conditions :
-Etude de rentabilité du projet (compte d’exploitation prévisionnelle permettant le remboursement dans les délais maxi prévus);
-Mise sur pied de société publique pour la gestion du projet;
-Remboursement supporté par les produits de l’investissement.
Objectif : Garantir l’accessibilité de toutes les Communes aux financements du FEICOM pour garantir un développement économique local harmonieux, la solidarité trouve ici tout son sens.
Portée : Tous les projets des Guichets du CIF
Concernés : Communes dont la moyenne des recettes des 3 derniers comptes administratifs approuvés est inférieur à 150 millions et qui a perçu au plus 50 millions FCFA d’Impôts communaux soumis à péréquation au cours des deux années précédentes.
Typologie des interventions: Les types de concours financiers ainsi que les guichets et les types de projets financés sont ceux du CIF (Titre II, Chapitre I et II).
Structuration du financement
