L'Observatoire du Développement Local

Gilbert BIWOLE

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Objectif
: Répondre aux besoins urgents de trésorerie des Collectivités Locales de taille importante. Une enveloppe budgétaire

annuelle qui peut aller jusqu’à 3 milliards de francs CFA lui est réservée.

 

Portée: portée d’ordre général. Identique à celle du CIF.

 

Concernés: Les Communautés Urbaines et les Communes dont le montant annuel des ICSP est supérieur ou égal à 300 millions

de francs CFA. Aucune Collectivité ne peut prétendre bénéficier d’un financement excédant le tiers de l’enveloppe disponible.

 

Structuration des interventions :

-Part en prêt: 100 %;
-La contribution pour la reconstitution de la trésorerie est de 5 % l’an;
-La durée de remboursement ne saurait excéder 04 ans.