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Objectif : Accompagner les Communautés Urbaines et les Communes à fort potentiel dans la mise en œuvre des grands projets communaux ou intercommunaux, susceptibles de susciter la croissance.
Portée : projets générateurs de revenus de coût excédant 300 millions F CFA (exemple : exploitation de carrière, unité de transformation, fermes, projets touristiques…..).
Concernés : Communes à fort potentiel, Communautés Urbaines, toute Commune présentant un projet susceptible de dynamiser de manière importante, l’économie locale (création de richesses et d’emplois).
Structuration des interventions :
-100% prêt;
-taux d’intérêt 5% par an ;
-durée max de remboursement 20 ans.
Format du financement :
-Prise de participation, prêt ou apport de garantie, cofinancements avec d’autres partenaires publics ou privés;
-Les garanties aux prêts accordés par le CAPIC sont couverts par les ressources en Impôts soumis à péréquation centralisés au FEICOM avant leur reversement aux Communes bénéficiaires
Conditions :
-Etude de rentabilité du projet (compte d’exploitation prévisionnelle permettant le remboursement dans les délais maxi prévus);
-Mise sur pied de société publique pour la gestion du projet;
-Remboursement supporté par les produits de l’investissement.