L'Observatoire du Développement Local

La décentralisation est une exigence de démocratie et de bonne gouvernance. Elle s'inscrit dans le cadre de la modernisation des Etats. Au Cameroun, l'expérience de la décentralisation est antérieure à l’indépendance du pays. On peut rappeler à cet effet que c’est en 1941 que furent créées les Communes de Yaoundé et de Douala.

 Depuis ces années, la pratique de la décentralisation n’a cessé d’évoluer au Cameroun à travers l’avènement de la mise en place d’autres communes. Toutefois, c’est surtout la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 Juin 1972 qui a donné une impulsion nouvelle et un rôle accru et déterminant à la décentralisation pour améliorer et dynamiser le développement politique, social et économique du Cameroun.

A ce jour, on peut comptabiliser 150 textes principaux de nature législative ou réglementaire concernant la mise en place du processus de décentralisation au Cameroun depuis 1996.

Dans une conception avant tout axée sur le développement et l’efficacité de l’aide extérieure et afin de donner corps aux documents stratégiques de l’Etat du Cameroun, les lois de décentralisation sont rapidement adoptées peu après l’élaboration du Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP en 2003).
En effet, trois lois du 22 juillet 2004 fixent le cadre général avec la définition des orientations, les statuts et compétences des communes, les statuts et compétences des régions.

Deux lois du 10 juillet et du 15 décembre 2009 organisent respectivement le régime financier des collectivités locales et la fiscalité locale. Chaque compétence à « transférer » fait l’objet d’un décret particulier et d’un arrêté du ministère concerné en vue de définir les conditions d’exercice. Les premiers décrets de transfert suivent de peu la publication du Document Stratégique pour la Croissance et l’Emploi (DSCE en août 2009).
Depuis 2010, plus de 40 textes ont été publiés. 20 ministères centraux sont concernés par les opérations de transfert. La question du statut des élus, de la collaboration entre les services de l’Etat et les collectivités territoriales notamment ont fait également l’objet de projets de texte.

Retrouvez ces textes dans le menu "Centre de ressouces" du géoportail.